Category Archives: Justice

Vers une justice préventive ?

La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CDNCH) vient de publier un avis mettant en garde contre une proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre de terroristes libérés de prison. Elle craint le développement d’une justice préventive, se fondant non plus sur un fait prouvé mais sur la prédiction aléatoire d’un comportement futur.

Entre 40 et 60 « djihadistes » ou « radicalisés » arriveront en fin de peine chaque année en 2020, 2021 et 2022. L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à leur encontre s’ils s’avèrent toujours « dangereux » : présentation périodique aux services de police, interdiction de paraître en un lieu déterminé, interdiction de fréquenter certaines personnes, etc.

Réduire la population carcérale : une occasion historique

Des dizaines d’organisations impliquées dans les prisons et plusieurs centaines de personnalités ont adressé au Président de la République une lettre ouverte lui demandant de profiter de l’occasion historique ouverte par la crise sanitaire pour réduire la population carcérale et développer les peines alternatives à la détention.

« Monsieur le Président, pour la première fois depuis près de vingt ans, il y a en France moins de prisonniers que de places de prison. Conséquence d’une crise sanitaire sans précédent, ce qui était hier impossible est devenu réalité : en deux mois, le nombre de personnes détenues a été réduit de plus de 13 500.

Dignité pour les personnes privées de liberté

À quelques semaines de l’expiration de son mandat, la Contrôleure Générale des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL) a publié des « recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté ».

Ce ne sont pas moins de 257 recommandations que formulent Adeline Hazan et son équipe de contrôleurs. Beaucoup s’appliquent à tous les lieux privatifs de liberté, de la garde à vue à la prison ou du centre de rétention administrative d’étrangers à l’hôpital psychiatrique. Certaines ne concernent que certains types d’établissement.