Quelle politique pénitentiaire ?

La Commission des lois de l’Assemblée Nationale a mené une réflexion sur la politique pénitentiaire centrée sur la réinsertion, alors que l’opinion publique penche pour plus de répression.

On lit dans la newsletter de France Info le 9 avril 2018 que « les Français estiment que les détenus sont « trop bien traités » en prison en France. Une étude de la Fondation Jean-Jaurès menée en partenariat avec l’Ifop révèle que 50% des Français jugent que les détenus bénéficient de trop bonnes conditions de détention. C’est 32 points de plus qu’un sondage CSA qui avait été réalisé pour le journal Libération en 2000. Ils sont 17% à penser que les détenus ne sont « pas assez bien traités » et 21% jugent qu’ils sont « traités comme il faut ». 

Cette enquête, dit l’article, « montre un durcissement des Français vis-à-vis des conditions de détention des prisonniers (…) Pour une grande partie de la population, la prison est vue comme un lieu qui doit être synonyme de souffrance et de punition. »

Le président de la République et la ministre de la Justice rencontrent des surveillants

La réinsertion, une priorité

Beaucoup de Français sont donc dans une logique de vengeance : les délinquants et criminels doivent souffrir en proportion des souffrances qu’ils ont infligées. Que la promiscuité, l’oisiveté, la rupture des relations familiales constituent des bombes à retardement prêtes à exploser lorsqu’un jour ces personnes sont remises en liberté, ils n’en ont cure : l’important est qu’elles soient retranchées de la société. Le non-dit est l’espoir qu’elles soient retranchées pour toujours, à défaut que leur tête soit tranchée.

C’est une démarche exactement contraire qu’a menée la Commission des lois, en créant quatre groupes de travail sur les conditions de l’incarcération. Leur fond commun est : comment améliorer les chances que les personnes détenues se réinsèrent dans la société une fois leur peine effectuée ?

Diversifier les conditions de détention

L’un des groupes plaide pour la diversification des conditions de détention par le recours aux établissements ouverts. À deux exceptions près, toutes les prisons en France sont conçues avec des standards de sécurité maximum. Depuis les années 1990, on a construit des établissements de plusieurs centaines de places en pleine campagne, hors de tout bassin d’activité. Récemment, on a commencé à diversifier le régime de détention par l’instauration de modules de respect, qui offrent plus d’autonomie aux détenus en contrepartie de l’adhésion à certaines règles.

L’idée est d’aller plus loin et de créer « des centres pénitentiaires de réinsertion » pour des détenus qui ne justifient pas un niveau maximum de sécurité. Ces centres seraient fondés « sur un projet d’utilité sociale pertinent, garantissant leur bonne intégration dans le territoire, et des règles de fonctionnement propices à l’amendement de la personne condamnée, à sa resocialisation et à la préparation de sa réinsertion. »

Yaël Braun-Pivet, présidente de la Commission des Lois

Développer l’activité professionnelle en détention

En cohérence avec cette orientation, un groupe de travail s’est penché sur l’activité en détention et le lien avec le tissu économique local dans une perspective de réinsertion. Il fait un constat alarmant : « la part de détenus accédant à une activité professionnelle en prison est passée de 43,2 % en 1999 à 28,8 % en 2016. » L’activité en détention n’a pas été une priorité dans l’architecture pénitentiaire. Citant un rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, le groupe indique par exemple que « le centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, mis en service en février 2010, prévu pour 690 places (dont 360 en quartier maison d’arrêt) dispose d’une “ zone ateliers ” ne permettant qu’à 90 personnes détenues de travailler. » Le groupe fait plusieurs propositions pour déceler et valoriser les compétences des détenus en vue de leur future employabilité.

Prendre en charge les détenus souffrant de troubles psychiatriques

Enfin, un groupe de travail s’est intéressé à la prise en charge des détenus souffrant de troubles psychiatriques. Les personnels et bénévoles en prison savent empiriquement qu’un grand nombre de détenus souffrent de pathologies psychiques. Le groupe cite une étude de 2006 : « 8 hommes sur 10 et plus de 7 femmes sur 10 présentaient au moins un trouble psychiatrique, la grande majorité cumulant plusieurs troubles (troubles anxieux, dépressions, troubles bipolaires, psychoses…) ainsi que des dépendances. » Dans ce domaine comme dans d’autres, on dispose de peu de statistiques. La première recommandation du groupe de travail est de procéder à une enquête épidémiologique, « permettant de connaître le nombre de détenus souffrant de troubles psychiatriques, leurs pathologies, les soins prodigués et comportant une analyse longitudinale du parcours des personnes de l’entrée à la sortie de détention. »

La salle de la Commission des Lois à l’Assemblée Nationale

Ce travail spécifique à la prison est à rapprocher de la réflexion en cours sur d’autres aspects de la justice, autour du développement des peines alternatives à l’incarcération et de l’effectivité des peines. On l’a dit, il va à rebrousse-poil de l’opinion publique et a l’ambition de s’attaquer aux problèmes de fond. On ne peut que saluer l’intention.

Comme toujours, c’est dans la mise en œuvre qu’on jugera le sérieux de la démarche. Le rapport de la Commission des lois contient peu de chiffres, et aucun sur le coût des mesures préconisées. Si elles étaient laissées de côté faute de financement, il resterait intéressant pour la somme d’informations collectées, mais constituerait un coup d’épée dans l’eau. La loi de programmation de la justice nous éclairera sur ce point.