Les électeurs islandais se sont prononcés le 20 octobre par référendum en faveur du projet constitutionnel élaboré par 25 citoyens ordinaires de la société civile.
Six questions étaient soumises à référendum, toutes relatives à la nouvelle Constitution. Il s’agissait de décider si le travail du comité constitutionnel servirait de base au nouveau texte fondamental et quelle position prendre sur des sujets controversés, comme la propriété sociale des ressources naturelles qui ne seraient pas déjà privées, le référendum d’initiative populaire ou la mention dans le texte de l’institution d’une église nationale.
Les deux tiers des votants ont approuvé le projet de texte constitutionnel. La participation a été faible : seulement 49% des 233.000 électeurs. L’enjeu parait ridiculement petit en comparaison de l’élection américaine de novembre. Il est toutefois significatif en raison de l’exemplarité que revêt la démocratie islandaise pour les mouvements de contestation, des indignés espagnols aux occupants de Wall Street. Les sanctions pénales infligées aux banquiers coupables de la faillite nationale de 2008, le refus des électeurs l’an dernier de sanctionner par référendum un accord de remboursement de la dette de 3,1 milliards de livres à la Grande Bretagne et le processus d’élaboration de la Constitution lui-même sont apparus comme des modèles. Rappelons qu’un comité de 25 citoyens ordinaires avait été constitué, et que celui-ci avait systématiquement soumis ses propositions à discussion par Internet, recherchant l’enrichissement de ses travaux par l’apport du plus grand nombre (« crowdsourcing »)
Le faible taux de participation, comme le relatif désintérêt constaté pendant la consultation par Internet, sont décevants. Il reste que les électeurs islandais ont approuvé le résultat de ce processus innovant. Et le préambule de la nouvelle Constitution capture bien l’esprit du temps :
« Nous, Peuple d’Islande, souhaitons une société juste offrant les mêmes opportunités à tous. Nos origines différentes sont une richesse commune, et ensemble nous sommes responsables de l’héritage des générations : la terre, l’histoire, la nature, la langue et la culture. »
Comme vous, je crois qu’il y a là une ouverture et une possibilité de modernisation de notre système représentatif inventé par Siéyes, l’ingénieur en constitutions. En intégrant les facilités de l’internet, cette expérience, passée largement inaperçue, pourrait être une des premières manifestation d’un vrai renouveau dans l’organisation du système démocratique. A suivre…