Les commissions d’apporteur d’affaires du juge Ciavarella

Dans The Guardian du 1^er mai, Zoe Williams rappelle une affaire jugée en août 2011 en Pennsylvanie. Le juge Mark Ciavarella Jr fut condamné à 28 ans de prison pour avoir conspiré avec un gestionnaire de prisons privées pour condamner des mineurs à la peine maximum.

 Mark Ciavarella Jr envoyait systématiquement en prison des jeunes qui comparaissaient devant lui en échange de sommes reçues de Robert Mericle, promoteur de centres de détention pour mineurs. Le site Internet allgov.com indique que les commissions perçues par Ciavarella et un autre juge, Michael T. Conahan, se montaient à 2,8 millions de dollars. L’accusation parla d’un schéma « enfants contre argent » (cash for kids scheme). Outre sa peine de prison, le juge fut condamné à rembourser 1,2 millions de dollars. Tous les cas qu’il avait jugés entre 2003 et 2008 furent revus par la Cour Suprême de Pennsylvanie, et 5.000 jeunes hommes et femmes furent  innocentés après qu’il fut constaté que leurs droits constitutionnels n’avaient pas été respectés.

 Autant que de l’échelle du crime, on reste abasourdi de la défense du juge. Celui-ci considéra en effet que les sommes perçues correspondaient à des « commissions d’apporteur d’affaires » légitimes (legitimate « finder fees ») pour avoir introduit Mercicle dans le projet de construction de centres de détention et avoir établi pour lui de fausses déclarations fiscales. Le Procureur considéra au contraire que ces commissions avaient bien été perçues pour aider le promoteur à conserver les condamnés sous la garde de ses établissements le plus longtemps possible, améliorant ainsi le coefficient de remplissage et  maximisant le profit.

 Dans The Guardian du 1^er mai, Zoe Williams considère que l’attitude du juge Ciavarella exprime jusqu’à la caricature la contradiction fondamentale qui existe entre la mission de l’administration pénitentiaire, celle de  donner à ses ressortissants l’opportunité de se réinsérer, et la gestion privée qui vise le profit, tirant pour cela le nombre de détenus vers le haut et l’investissement dans la prévention de la récidive vers le bas.

 Reste le drame humain vécu par les victimes de Ciavarella. Le site allgov.com mentionne Hillary Transue, 15 ans, condamnée à trois mois de détention juvénile pour s’être moquée sur MySpace d’un assistant principal et Shane Bly, 13 ans, envoyée dans un camp d’entraînement pour deux week-ends pour avoir pénétré dans un bâtiment vacant.

(Photo : Mark Ciavarella Jr)