Dans le journal électronique Atlantico du 23 avril, Xavier Bebin a livré des bonnes feuilles de son livre « Quand la justice crée l’insécurité ». Secrétaire-général de l’Institut pour la Justice, juriste et criminologue, il plaide pour l’emprisonnement prolongé des délinquants suractifs. Son papier a le mérite d’expliquer clairement une vision sécuritaire de la prison, à l’opposé des conclusions de la récente conférence de consensus sur la prévention de la récidive.
« Contrairement à une idée reçue, écrit Xavier Bebin, même pour ces profils endurcis que la peine ne dissuade plus, la prison n’est pas inefficace pour autant. C’est même le contraire : l’incarcération de ces profils permet de prévenir de nombreux crimes et délits, y compris les plus graves, homicides, viols et violences graves. Cela pour une raison simple, peu connue du grand public, alors qu’elle est établie par la criminologie depuis les années 1970 : une petite minorité de délinquants est responsable d’une très grande part des crimes et délits (…)
Par simplicité, et en raison de la remarquable similarité des ordres de grandeur trouvés dans les différents pays, on dit généralement que 5 % des délinquants sont responsables de plus de 50 % des crimes et délits. Cette observation a une conséquence considérable : elle signifie que, lorsque les individus appartenant à ces 5 % sont en prison, le nombre total de crimes et délits commis dans la société est très largement réduit. Chaque année passée par l’un de ces délinquants endurcis en prison réduit mécaniquement le nombre d’infractions graves. Cette observation est d’ailleurs confirmée par le ressenti de nombreux élus de quartiers difficiles, qui constatent que le quartier est nettement plus calme lorsque le « caïd » est en prison. La fonction de neutralisation a donc un sens pour les délinquants d’habitude, et pas seulement pour les grands criminels (…)
Lorsque l’on a affaire à un délinquant multiréitérant, chaque année de prison permet d’éviter un certain nombre de crimes et délits. Et ce même s’il a naturellement vocation à sortir de prison et à se réinsérer dans la société (…) Ainsi, la prison fait mécaniquement reculer la criminalité. Plus elle détient un nombre important de ces délinquants suractifs, plus la société est sûre. Et contrairement à une idée reçue, cette neutralisation ne fait pas que « repousser » le problème au moment où ils sortiront de prison. Plus ces délinquants sont condamnés à des peines élevées, moins ils passent de temps en liberté, et moins ils peuvent commettre de délits au long de leur carrière criminelle. Il y a de surcroît un effet d’âge qui fait que la majorité d’entre eux cessera son activité criminelle passé trente ans. Non parce que la Justice a fini par réussir à les « réinsérer », mais parce que, l’âge aidant, ils finissent par avoir envie de « se poser », tendent à se mettre en couple et à avoir des enfants. »
Une position éthiquement discutable
Il y a là un exposé très clair et complet de la philosophie qui sous-tend la vision sécuritaire de la justice et des peines.
Le présupposé éthique est qu’il existe deux sortes de gens, qui appartiennent en quelque sorte à une humanité différente : les gens honnêtes d’une part, les délinquants endurcis d’autre part. La protection des gens honnêtes passe par la ségrégation des délinquants suractifs. Ceux-ci doivent être mis à l’écart le plus longtemps possible. Cela prend la forme des peines plancher et, pour les plus irréductibles, ceux qui ne s’assagissent pas l’âge aidant, de la perpétuité réelle à défaut de la peine de mort.
La peine à laquelle est condamné un justiciable a traditionnellement plusieurs buts : la sanction d’un délit ou d’un crime, la protection de la société, la réparation du dommage subi par les victimes et la réinsertion du condamné. Xavier Bebin invite ses lecteurs à éviter l’angélisme et à considérer que le dernier objectif, la réinsertion du délinquant ou du criminel, est souvent illusoire et qu’il doit s’effacer devant les trois autres. Cette vision est éminemment contestable du point de vue éthique. Elle est totalement rejetée par exemple par l’Evangile, qui présente la libération des prisonniers comme un signe du Royaume des Cieux.
La proposition d’enfermer les délinquants suractifs le plus longtemps possible a de multiples incidences pratiques. Elle conduit à la construction d’un grand nombre de places de prison supplémentaires, avec un coût budgétaire élevé. Il amène certainement, dans la prison, à séparer les délinquants suractifs des délinquants occasionnels, afin d’éviter la contagion des uns par les autres. Il faudrait multiplier les quartiers de sécurité, avec la charge de frustration que le déni d’opportunités de réinsertion provoque nécessairement. Comment peut-on penser qu’un long enfermement créée les conditions pour que l’âge venant, les délinquants « se posent », aient des enfants et exercent une activité honnête ?
La récente conférence de consensus va dans le sens opposé à celui proposé par Xavier Bebin. Elle invite ne plus considérer la prison comme la peine de référence, et de proposer autant que possible une peine de « probation », constituée d’un ensemble de mesures individualisées comportant des interdictions et des obligations.