La Convention Citoyenne sur le Climat vient de rendre ses conclusions : 50 propositions de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale.
Les propositions de la Convention sont organisées par thèmes : se loger, se nourrir, se déplacer, consommer, travailler/produire. Elles sont disponibles sur le site de la Convention. Elles étonnent par leur diversité et leur audace. Le président de la République s’est engagé à ce qu’elles soient soumises sans filtre au référendum ou au débat parlementaire.
Le dispositif d’une convention citoyenne a été utilisé avec succès en Irlande pour débattre de deux sujets particulièrement sensibles dans ce pays de tradition catholique : le mariage homosexuel et le droit à l’avortement, approuvés par referendum en 2014 et 2016.
150 citoyens tirés au sort
150 citoyens ont participé à la Convention, d’octobre 2019 à juin 2020. L’Institut Harris Interactive a construit un panel représentatif de la population française : sexe, âge, niveau de diplôme, catégorie socioprofessionnelle, type de territoire, zone géographique. Les participants pour chaque catégorie ont été tirés au sort sur la base de 300 000 numéros de téléphone générés automatiquement, 85% de portables, 15% de fixes.
Les réunions, en séances plénières et en commissions, se sont tenues au siège du Conseil économique, social et environnemental. Pour organiser ses travaux, la Convention a bénéficié du soutien d’un Comité de gouvernance, d’experts techniques et juridiques et de professionnels de la participation et de la délibération collective. Trois garants ont veillé à la neutralité et à la sincérité des débats. Le budget était conséquent : 5,4 m€ dont 28% pour la prise en charge des participants (défraiements, indemnités et gardes d’enfants).
C’est d’une véritable innovation démocratique qu’il s’agit. La démocratie représentative s’est essoufflée ces dernières décennies. On reproche aux députés et sénateurs de n’avoir pour horizon que leur réélection à court terme. On les accuse de prendre position non en raison de l’intérêt public mais de leurs intérêts partisans. On constate qu’ils sont en grande majorité issus des couches privilégiées de la société : lorsqu’ils décident de taxer le gazole, ils ont d’excellentes raisons écologiques, mais ne se rendent pas compte des conséquences sur les fins de mois d’une multitude de familles.
Démocratie participative et démocratie représentative sont complémentaires
La Convention citoyenne est vraiment représentative de la population. Ses membres ne sont pas sous la pression des électeurs, ils peuvent penser à long terme. Ils ne sont pas présents en raison de l’appartenance à un parti ou à l’affiliation à une idéologie. Il ne leur revient pas de légiférer. Mais en formulant des propositions sous le regard de l’opinion publique, ils obligent les parlementaires à sortir de leurs schémas habituels de pensée.
Les propositions de la Convention citoyenne sur le climat ne font pas l’unanimité. Télérama s’est récemment faite l’écho d’une émission d’Yves Calvi sur Canal+. Curieusement, n’étaient invités sur le plateau que des experts vent debout contre la Convention. « “Khmers verts”, “collectivistes”, “anticapitalistes” et même “décroissantistes”… Lundi dernier, sur Canal+, Yves Calvi et ses experts vilipendent l’aveuglement doctrinaire des citoyens de la Convention pour le climat. Un hallali mâtiné d’un sincère mépris de classe », écrit Télérama.
Contrairement au plateau d’Yves Calvi, la Convention a eu le souci d’entendre des points de vue contradictoires.
