Un rapport parlementaire sur la mort en prison du nationaliste corse Ivan Colonna, jugé auteur de l’assassinat du préfet Érignac en 1998, a été publié le 26 mai 2023.
Iva Colonna a été assassiné le 2 mars 2022 dans la salle de sport de la maison centrale d’Arles par un codétenu, Franck Elong Abé. Ils étaient tous deux sous le statut de détenu particulièrement surveillé (DPS).
Le rapport pointe l’inégalité de traitement entre les deux hommes. Bien que terroriste islamiste, Elong Abé bénéficiait d’un « classement » qui lui permettait de se déplacer dans la prison. Malgré un comportement correct en détention, Ivan Colonna ne bénéficiait pas de ce traitement. Les auteurs du rapport y voient l’effet de « la rancœur, du ressentiment, de la « haine » que certaines sphères entretenaient à l’encontre des membres du « commando Érignac », entraînant, parmi des juges et des responsables pénitentiaires « un concours d’ouverture de parapluies ».
Sans surprise, la première recommandation sur les vingt-neuf de la commission consiste à permettre le rapprochement familial des détenus corses.
Sept recommandations concernent le statut de DPS. Ils sont 225 en France, sur quelque 70 000 détenus. Ce statut devrait être défini au niveau législatif. Le drame d’Arles a fait apparaître que l’inscription au registre des DPS et la radiation ne sont pas clairement réglementés. Il conviendrait en particulier de procéder régulièrement à un examen des situations individuelles selon des critères objectifs.
Trois recommandations ont trait à la radicalisation. On retiendra la proposition d’ajouter aux noms des quartiers d’évaluation et de prise en charge de la radicalisation le mot « dangerosité ».
Quatre recommandations concernent le « classement » des détenus, c’est-à-dire la procédure de qualification pour l’exercice d’un travail. Détenu reconnu dangereux, Elong Abé n’aurait pas dû être classé aux services généraux, ce qui lui donnait la possibilité de se déplacer dans l’établissement.
Le rapport parlementaire souligne la prégnance de la violence en prison. En 2022, 11 703 actes de violence entre détenus ont été répertoriés dans les prisons françaises. « Cela représente un taux de violence de 12 à 13 %. À titre de comparaison, le taux de violence dans la société française – dont on nous explique qu’elle est particulièrement soumise à l’insécurité – est de 1,5 %. »
Enfin, le rapport parlementaire traite de la psychiatrie en prison, sous le titre « la prison et ses fléaux, des femmes et des hommes en souffrance ». À Arles, « sur 130 personnes incarcérées, plus d’une centaine reçoit des soins réguliers pour des troubles regroupant toutes formes de souffrances ou de pathologies mentales, telles que des états dépressifs ou de stress(…) Une quarantaine de personnes, soit 30 % de la population détenue, présentent ou ont présenté des troubles psychotiques, soit dix fois plus que dans la population générale. »
Le rapporteur déplore « l’inachèvement du programme de construction des UHSA qui est aujourd’hui arrêté au milieu du gué : 440 places ont été construites sur les 705 prévues. » Les UHSA, unités hospitalières spécialement aménagées, sont des établissements de santé mentale destinés à des détenus, sous la surveillance de personnels pénitentiaires.
Misère, Misère…