Le Rassemblement national (RN) et les coalitions « Nouveau Front Populaire » (NFP) et Ensemble ont évoqué la Justice dans leurs programmes pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024.
Seul NFP prévoit « d’ augmenter les moyens de la justice pour garantir un traitement juste et dans un délai raisonnable de l’ensemble des procédures, notamment par l’embauche de magistrats, greffiers, agents de la protection judiciaire de la jeunesse. »
Le RN prévoit des peines plus sévères, à l’exception des forces de l’ordre qui bénéficieront d’une présomption d’innocence. Il entend mettre en place des peines planchers pour les récidivistes, les atteintes aux personnes dépositaires d’une mission de services publics et le trafic de drogue. Il souhaite aussi le retour du délit de séjour irrégulier. Ensemble entend voter en priorité une loi anti-cambriolage, dont le volet « peines encourues » n’est pas précisé.
Le RN et Ensemble souhaitent plus de sévérité à l’égard des mineurs délinquants. Ensemble : « nous reverrons l’excuse de minorité pour les jeunes délinquants afin de casser la récidive et le sentiment d’impunité. Nous présenterons dès l’été un projet de loi pour mettre en œuvre le principe de sanction immédiate avec comparution immédiate dans les cas les plus graves. » Outre l’application de la procédure de comparution immédiate, dont on sait qu’elle est pourvoyeuse d’emprisonnement, le programme du RN comporte l’abaissement de la majorité pénale à 16 ans.
Concernant les prisons, NFP propose « d’agir contre la surpopulation carcérale, assurer des conditions dignes de détention et donner les moyens à l’administration pénitentiaire et judiciaire de réaliser sa mission en toute sécurité ». Le mécanisme de régulation carcérale (libérer par anticipation un détenu en fin de peine quand la capacité maximum d’un établissement est atteinte) n’est pas mentionné dans le programme, mais beaucoup de députés NFP y sont acquis.
Ensemble annonce : « nous développerons le travail et la formation des personnes détenues pour préparer leur réinsertion professionnelle. » Mais on sait que la surpopulation carcérale réserve à peu de détenus l’accès au travail et à la formation.
Quant au RN, il souhaite « lancer enfin la construction effective des places de prison dont la France a besoin. » Il n’est pas précisé s’il s’agit d’accroître le nombre prévu de nouvelles places de prison (18 000 actuellement), ou d’en accélérer le rythme de réalisation. Le RN entend par ailleurs « lancer un plan d’identification de lieux pouvant être reconvertis en lieux de détention de « basse sécurité » (pour les mineurs ou les peines courtes) ».
Enfin, le RN entend « mettre en place, en plus des peines planchers, la limitation de la possibilité des aménagements et réductions de peine, en particulier pour les atteintes aux personnes (renforcer la sacralisation de l’intégrité physique des personnes) ». C’est donc une augmentation significative de la population carcérale qu’il appelle de ses vœux, alors que les capacités sont dès maintenant saturées.
Au total, le RN et Ensemble souhaitent un maintien ou une aggravation de la tendance actuelle : sévérité accrue des peines, recours massif à la prison dans une optique punitive. Or, on sait que seul le développement des peines alternatives et de l’accompagnement en milieu ouvert diminue vraiment le risque de récidive et garantit la sécurité publique dans la durée, alors que l’accroissement continu de la population carcérale empêche tout travail sérieux de réinsertion.