Les SPIP sont les services pénitentiaires d’insertion et de probation. Ils ont fait l’objet d’un rapport d’évaluation par une commission du Sénat en février 2023. Ce rapport contient dix propositions pour améliorer leur fonctionnement. Il fournit aussi beaucoup d’informations sur leurs missions, leur organisation et les situations auxquelles ils font face.
Le rapport rappelle que « les SPIP ont été créés en 1999, à partir de la fusion des anciens comités de probation et d’assistance aux libérés (CPAL) et des services socio-éducatifs qui intervenaient jusqu’alors en établissement pénitentiaire auprès des personnes détenues. La création des SPIP a ainsi permis de mettre fin au cloisonnement administratif qui existait auparavant, avec des services dédiés au milieu fermé et d’autres en charge du milieu ouvert. Cette nouvelle organisation a été voulue pour améliorer la continuité de la prise en charge entre milieu ouvert et milieu fermé. »
Le rapport rappelle la mission des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation CPIP, qui s’inscrit dans l’objectif global assigné aux SPIP, « lutter contre la récidive » : « Ils interviennent en prison auprès des personnes détenues, et en milieu ouvert auprès des personnes soumises à une mesure restrictive de liberté (contrôle judiciaire, surveillance électronique, libération conditionnelle…). Ils aident à la décision judiciaire, participent à l’individualisation des peines et à leur exécution. Ils proposent des mesures d’aménagement de peine au magistrat compétent et veillent au respect des obligations (travail, soins, indemnisation des victimes…) prononcées par l’autorité judiciaire. »
Il y a un SPIP par département. En 2022, les SPIP étaient dotés de 6 736 emplois en équivalent temps plein. Les CPIP représentaient 55% de l’effectif. Six autres filières professionnelles existent au sein des SPIP : directeur pénitentiaire d’insertion et de probation, personnels administratifs, assistant de service social, psychologue, coordinateur d’activité et personnels de surveillance. Ces derniers sont principalement affectés à la gestion des personnes placées sous surveillance électronique. Le nombre de placements a triplé entre 2010 et 2022, passant de 5 000 à 15 000.
Le rapport souligne l’évolution du métier de CPIP. Au départ, il relevait du champ du travail social. Il a progressivement évolué vers la criminologie. On demande aux CPIP d’évaluer le risque de récidive des auteurs d’infraction en mettant en œuvre le modèle « Risques Besoins Réceptivité » qui cherche à identifier, dans leur parcours, leur environnement et leur personnalité les forces centrifuges et les points d’appui. Le modèle permet aussi de définir l’intensité souhaitable de la prise en charge.
Un premier référentiel des pratiques opérationnelles a cherché à homogénéiser les pratiques des CPIP. Un autre référentiel concerne la formation et les compétences des personnels. D’autres sont en cours d’élaboration, concernant l’organisation des services et leur évaluation.
Le rapport pointe des difficultés. L’une d’entre elles est le faible attrait pour le métier de directeur des services. 93 postes étaient vacants en 2022. Plusieurs mois peuvent s’écouler entre le départ d’un titulaire et son remplacement, ce qui se traduit, selon ma propre expérience, par un manque de continuité dans le management.
L’autre difficulté tient à la charge de travail des CPIP. La première proposition du rapport consiste précisément à « poursuivre les recrutements pour arriver à 60 dossiers par CPIP et résorber les emplois précaires. » La moyenne actuelle est de 71 dossiers par CPIP.
C’est ainsi que l’Association Nationale des Visiteurs de Personnes sous main de justice (ANVP) regrette, relève le rapport, « la persistance de trop nombreuses sorties de prison insuffisamment préparées. »