Justice restaurative

Comment repenser la justice pénale, en cherchant la restauration de l’équilibre rompu par le crime, plutôt que la neutralisation du criminel ? Tel est l’objet du livre écrit par Robert Cario en 2010 : « Justice restaurative : principes et promesses ».

Les mesures de Justice restaurative ont fait leur entrée dans le droit pénal français avec la « loi Taubira » d’août 2014. La loi les définit ainsi : « toute mesure permettant à une victime ainsi qu’à l’auteur d’une infraction de participer activement à la résolution des difficultés résultant de l’infraction, et notamment à la réparation des préjudices de toute nature résultant de sa commission. »

Robert Cario est le principal théoricien en France de la Justice restaurative, qui reste méconnue alors qu’elle est largement pratiquée dans d’autres pays tels que le Canada ou la Grande Bretagne.

Son livre commence par une critique de l’approche utilitariste du système pénal, selon laquelle chaque personne adopterait sans cesse un comportement rationnel qui lui ferait comparer à tout moment le plaisir procuré par le crime et la souffrance du châtiment redouté. Il s’oppose aussi à une vision consistant à neutraliser les délinquants en les enfermant le plus longtemps possible : outre son inhumanité (on s’acharne sur les pauvres), « la machine pénale éliminatrice » génère des coûts prohibitifs et croissants (de plus en plus de places de prison avec des taux de récidive élevés).

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Image de la justice restaurative dans www.restorativejustice.com

Rétablissement de l’équilibre social

Robert Cario cite Desmond Tutu qui parle de « Justice réparatrice », celle que pratiquaient les sociétés africaines traditionnelles : ses préoccupations premières sont « la réparation des dégâts, le rétablissement de l’équilibre, la restauration des relations interrompues, la réhabilitation de la victime, mais aussi du coupable auquel il faut offrir la possibilité de réintégrer la communauté à laquelle son délit ou son crime ont porté atteinte. »

La Justice restaurative s’inscrit donc dans un triangle, infracteur, victime et communauté. Il est curieux de constater que le côté « communauté » est absent de la loi Taubira : est-ce un effet collatéral du jacobinisme républicain ?

Le point de départ de la Justice restaurative est la souffrance provoquée par le crime ou le délit. La réparation de la victime, dit Cario, « est aujourd’hui encore souvent exclusivement indemnitaire ». Dans un procès criminel, la victime peut se constituer partie civile, mais c’est pour prétendre à un dédommagement financier. Le système de justice pénale, dit-il « est incapable de gérer les émotions suscitées par le crime ».

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Le crime détruit en profondeur nos croyances

Or, « le crime détruit irrémédiablement trois croyances sur lesquelles notre vie est basée : celle que le monde qui nous entoure est bienveillant, celle qu’il est bien ordonné (a du sens) et celle que l’on en fait bien partie et y contribuons harmonieusement. Or le crime bouscule ces trois croyances profondément et, parfois, durablement. Comment ne pas comprendre en effet le monde comme hostile face à l’événement criminel subi ? »

La violence de l’infracteur est souvent enracinée dans un passé de violences subies dès l’enfance. Quant à la communauté, elle souffre des haines et des frustrations accumulées. Si la victime occupe une place centrale dans la Justice restaurative, celle-ci se focalise sur l’interaction entre victime, infracteur et communauté : la Justice restaurative tourne le dos à « l’instrumentalisation de la victime pour énerver toujours plus la répression pénale ».

L’infracteur est placé devant les conséquences de son crime pour la victime et pour la société. Robert Cario n’hésite pas à parler « du principe de la honte ». Mais il précise : « non dans une optique d’humiliation, de stigmatisation et/ou d’exclusion de la personne ». « C’est l’acte qui est désapprouvé, pas la personne : la communauté refuse d’’abandonner aucun de ses membres, si profondément qu’ils aient été touchés, si méprisables que soient leurs actes. »

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La Justice restaurative, un acte volontaire

L’auteur décrit les différentes modalités que peut prendre la justice restaurative, selon que l’infracteur et la victime sont ou non face à face, que la procédure restaurative intervient en prison ou en milieu ouvert, que des représentants de la communauté d’appartenance sont ou non impliqués. Le site de l’Institut Français de la Justice Restaurative présente en détail les différentes formules.

La loi Taubira énonce des principes formulés par Robert Cario dans son ouvrage. Une mesure restaurative « ne peut intervenir qu’après que la victime et l’auteur de l’infraction ont reçu une information complète à son sujet et ont consenti expressément à y participer. Elle est mise en œuvre par un tiers indépendant formé à cet effet, sous le contrôle de l’autorité judiciaire ou, à la demande de celle-ci, de l’administration pénitentiaire. Elle est confidentielle, sauf accord contraire des parties et excepté les cas où un intérêt supérieur lié à la nécessité de prévenir ou de réprimer des infractions justifie que des informations relatives au déroulement de la mesure soient portées à la connaissance du procureur de la République. »

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Christiane Taubira

Refonder la pratique pénale

La culture en France est massivement favorable à l’emprisonnement, comme le montrait Michel Foucault dans « surveiller et punir, naissance de la prison ». Mais l’allongement des peines et la tolérance-zéro ne font pas reculer la délinquance. « La justice restaurative, dit Robert Cario, entend principalement opérer une redistribution des rôles : à l’État la responsabilité du maintien de l’ordre public, à la communauté la responsabilité du maintien de la paix sociale. » C’est à une refondation de la Justice pénale qu’il nous appelle dans son ouvrage.