Loi sur le mariage homosexuel outre-manche

Le Parlement britannique vient de voter le Marriage (same sex couples) Bill, la loi autorisant le mariage entre personnes du même sexe en Angleterre et au Pays de Galles. On est frappé par les différences d’approche des deux côtés de la Manche.

Une première différence avec la loi française sur le « mariage pour tous » : la loi ne s’applique que sur une partie du territoire du Royaume-Uni : en Ecosse et en Irlande, les questions de société sont de la compétence des parlements régionaux. La décentralisation est plus avancée outre-manche.

On relèvera aussi que le premier ministre conservateur, David Cameron, s’est prononcé en faveur de la loi, de même qu’Ed Miliband (travailliste) et Nick Clegg (Libéral-Démocrate). Les trois leaders ont laissé la liberté de vote à leurs députés. Une grande majorité de députés travaillistes et libéraux-démocrates se sont prononcés en faveur de la loi. Le 25 mai 2013, en troisième lecture, 117 conservateurs ont voté en faveur de la loi, 127 contre et – particularité britannique – 7 ont voté à la fois pour et contre. L’opposition quasi-unanime – et vociférante – de l’UMP française, a eu pour pendant à Londres un débat vif mais courtois, dans lequel l’opinion conservatrice s’est trouvée divisée.

Une autre caractéristique propre est l’importance du facteur religieux. En Angleterre et au Pays de Galles, les mariages célébrés par des organisations religieuses reconnues ont valeur de contrat civil. La loi prévoit que les organisations religieuses peuvent opter pour ou contre célébrer des mariages de personnes de même sexe, à l’exception de l’Eglise anglicane d’Angleterre, qui ne pourra célébrer de tels mariages ; en revanche, des dispositions particulières sont prévues pour autoriser l’Eglise anglicane du Pays de Galles, les organisations juives et les Quakers, à le faire.

L’Eglise anglicane est divisée. Sur 24 évêques membres de droit de la chambre des Lords, 9 ont voté un amendement qui aurait entravé le processus législatif. Aucun ne s’est opposé, mais 15 évêques n’ont pas pris part au vote, exprimant ainsi plus qu’une nuance à la position de rejet du mariage homosexuel définie par leur Eglise.

La loi prévoit aussi que nul ne peut être obligé à participer un mariage homosexuel ou à le célébrer, sauf les agents de l’Etat-Civil (Register Office) qui ne peuvent s’y soustraire.

La loi est muette sur le droit à l’adoption et à la procréation médicalement assistée. Dans un esprit pragmatique, elle se polarise sur son seul objet, le droit aux personnes de même sexe à se marier.

La loi doit encore recevoir l’approbation de la Reine. Elle ne devrait s’appliquer qu’à partir de l’été 2014. Le sentiment d’urgence est moins prégnant outre-manche. Les passions sont moins enflammées. Et la droite ne s’est pas mise, comme en France, dans la fâcheuse position de s’engager à revenir sur une réforme sociétale qui, dans quelques mois, sera aussi entrée dans les mentalités que l’abolition de la peine de mort, la contraception ou le pacte civil.

Des militants remercient la Chambre des Lords pour avoir voté la loi sur le mariage gay (photo The Guardian)

Des militants remercient la Chambre des Lords pour avoir voté la loi sur le mariage gay (photo The Guardian)