Alors que l’opinion semble incliner vers un système pénal toujours plus sévère, il convient de s’interroger sur le sens de la peine.
La fédération Citoyens & Justice a récemment organisé à Paris une conférence européenne sur la justice restaurative. Lode Walgrave, professeur émérite en criminologie à l’Université de Louvain, a présenté la justice restaurative comme une technique et une philosophie socio-éthique. Je ne prétends pas retranscrire ici son exposé, mais exprimer les réflexions qu’il a suscitées en moi.
La « peine » a un double sens : le mot signifie souffrance ; il signifie aussi châtiment. Lorsqu’un juge condamne un infracteur (délinquant ou criminel) à la prison, il l’oblige à subir, pendant une période déterminée ou à perpétuité, une souffrance volontairement infligée. Les dimensions de cette souffrance sont multiples : perte de la liberté, privation affective et sexuelle, marginalisation du monde du travail, infantilisation, cohabitation subie, etc.
Pourquoi la société inflige-t-elle cette souffrance ?
Il y a implicitement l’idée que la souffrance infligée à l’infracteur compenserait la souffrance qu’il a lui-même provoquée en commettant un délit ou un crime. En quelque sorte, ce serait l’application du principe mathématique : « moins par moins égale plus ». On peut y voir une permanence de l’approche chrétienne de la rédemption : il y aurait une valeur intrinsèque de la souffrance, seule capable de racheter les péchés. Or, ce qu’on observe bien souvent c’est que deux souffrances s’additionnent : « un plus un égale deux ».
La seconde idée est que la perspective de la souffrance serait dissuasive. De même que le consommateur, dans une approche utilitariste, est censé comparer en permanence le plaisir d’acheter tel bien et la douleur de renoncer à tel autre, le citoyen arbitrerait entre la jouissance immédiate que lui procurerait un vol ou une vengeance et la crainte d’une sanction douloureuse. Il suffirait que le législateur durcisse les peines encourues pour que la criminalité diminue. Les études scientifiques ont montré que ce n’est pas le cas, même quand la peine encourue est la mort.
La philosophie de la souffrance rédemptrice et la pratique de la souffrance dissuasive ne rendent pas nos sociétés plus sûres. Au contraire, elles alimentent la défiance. La demande sociale pour plus de sévérité ne cesse de croître ; le sentiment d’injustice de ceux qui vivent dans la précarité des banlieues aussi.
La justice restaurative a pour objectif de diminuer la souffrance totale, en donnant à l’infracteur une responsabilité active dans la réparation du préjudice qu’il a causé. Sa première préoccupation n’est pas de châtier, mais de réduire autant que possible le dommage occasionné par un crime ou un délit. Son registre sémantique n’est pas « coercition », « intimidation », « exclusion », mais « respect », « confiance », « inclusion ».
Participer activement à la réparation d’un mal qu’on a causé n’a rien de confortable. Prendre conscience du dommage qu’on a infligé à autrui dissuade fortement de recommencer. En ce sens, la justice restaurative offre des bases pour une évolution en profondeur du système pénal qui lui permettrait d’être plus efficace et certainement aussi moins coûteux.
La loi pénale de 2009 a indiqué les objectifs de la peine : « sanctionner l’auteur de l’infraction ; favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion, afin d’assurer la protection de la société, [de] prévenir la commission de nouvelles infractions et restaurer l’équilibre social, dans le respect des intérêts de la victime ».
On remarquera que la mise hors d’état de nuire des personnes ayant commis des infractions à la loi ou réputés susceptibles d’en commettre (les « fiché S » par exemple), bien qu’ardemment souhaitée par beaucoup de citoyens, n’est pas un objectif assigné par la loi à la peine. En revanche, la restauration de l’équilibre social, dans le respect des intérêts de la victime, est explicitement mentionnée.
