La surpopulation carcérale a été l’un des sujets d’actualité cet été. La tentation est d’aller immédiatement vers une solution réputée unique : construire de nouvelles prisons. Et si on s’interrogeait d’abord sur les causes du phénomène ?
Selon les chiffres diffusés par Pierre-Victor Tournier, il y avait au 1er juillet 2016 69.375 détenus pour 58.311 places de prison opérationnelles, soit 14.992 détenus en surnombre (26% de la population carcérale). Beaucoup de politiciens, à droite mais aussi à gauche, considèrent que l’accroissement de la population pénale étant un phénomène pérenne, il faut investir dans de nouvelles prisons.
La bonne question à se poser est donc la suivante : est-il certain que la population pénale ne pourrait qu’augmenter dans l’avenir ? Ne peut-on imaginer un scénario dans lequel, comme en Allemagne et aux Pays-Bas, le nombre de détenus décroîtrait ?
L’analyse de la Cour des Comptes
Il faut pour cela analyser les causes de l’augmentation de la population carcérale. Un rapport de la Cour des Comptes publié en octobre 2011 sur « les partenariats public-privé pénitentiaires » fournissait une analyse détaillée. Elle reste valide aujourd’hui, cinq ans plus tard.
La Cour mentionne d’abord « la hausse du nombre de personnes mises en cause par les services de police et de gendarmerie devant la justice pénale, passé de 600.000 en 1974 à 1,4 million (+148 %), et la progression du nombre de poursuites engagées ». Il peut s’agir d’un accroissement de la délinquance, d’une plus grande efficacité des services de police ou d’une tolérance moins grande à certaines infractions, qui sont plus facilement dénoncées (violences familiales, pédophilie, etc.)
La Cour cite aussi « l’augmentation en valeur absolue du nombre de peines d’emprisonnement fermes (ou en parties fermes) prononcées de 252.201 en 2002 à 312.144 en 2009 (+24%). Le développement des procédures rapides de traitement des infractions pénales et, plus particulièrement, l’essor des comparutions immédiates n’est pas étranger à cette hausse (30.000 dans les années 80 pour 42 571 en 2009 soit + 42 %) ».
Un facteur crucial : la durée de détention
La Cour insiste sur « l’accroissement de la durée de détention, phénomène marquant de ces dernières années : la durée moyenne de détention s’établit à 9,4 mois en 2009 contre 7,5 mois en 2002 et 4,3 mois en 1975. »
La Cour mentionne « l’importance du nombre des prévenus détenus (entre 16 et 20.000 selon les périodes de l’année) ». Il peut s’agir d’une conséquence de la surcharge des juges, entraînant des durées d’instruction anormalement longues.
Enfin, la Cour souligne l’impact des législations pénales. Elle mentionne en particulier les lois successives qui ont allongé le délai de prescription de certains crimes ou délits ou reporté de la date à partir de laquelle court le délai de prescription. Ces lois ont eu pour effet de faire condamner et emprisonner des personnes, en particulier des agresseurs sexuels contre mineurs, qui n’auraient pu être poursuivies auparavant.
Il n’y a pas de fatalité
Au vu de l’analyse de la Cour des Comptes, l’accroissement de la population pénale est-elle inévitable ? Au contraire de l’Allemagne ou des Pays-Bas, la France serait-elle condamnée à créer sans cesse de nouvelles places de prison ? La réponse est qu’il n’y a pas de fatalité.
Il est possible de diminuer le nombre de peines d’emprisonnement ferme. C’est ce que visait la loi pénale de 2014 en créant notamment une peine alternative à la prison, la « contrainte pénale ». Elle est très peu appliquée. Les services d’insertion et de probation ne sont pas assez étoffés ; la relation entre ces services et les magistrats n’est pas suffisamment harmonieuse. Ces écueils, d’autant plus sérieux qu’ils sont à la fois budgétaires et culturels, peuvent être surmontés.
Il faudra surtout réduire la durée des peines prononcées. C’est elle, plus que le recours à l’incarcération, qui explique la baisse de la population pénale aux Pays-Bas. Des peines trop longues nuisent aux possibilités de réinsertion : le détenu s’habitue à une vie purement passive, ne trouve plus en lui les ressources pour imaginer un projet de vie. Ils se laisse mourir socialement. C’est à juste titre qu’on a qualifié la « perpétuité réelle » de « guillotine sèche ».
Sanctionner et réhabiliter, et non pas neutraliser
L’obstacle culturel à lever pour réduire la durée des peines est considérable. Une partie importante de l’opinion publique demande en réalité que la justice neutralise les délinquants et les criminels et les place au ban de la société : l’idéal, pour elle, serait qu’ils en soient retranchés jusqu’à ce que, l’âge et l’abrutissement carcéral aidant, ils ne soient plus en état de nuire.
Cette revendication est contraire à la définition de la peine par la loi pénale de 2009, pourtant adoptée sous la présidence Sarkozy : son but est de « sanctionner l’auteur de l’infraction ; favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion, afin d’assurer la protection de la société, [de] prévenir la commission de nouvelles infractions et restaurer l’équilibre social, dans le respect des intérêts de la victime ». Il n’est nullement question ici de neutraliser, retrancher, exclure, seulement de sanctionner et de favoriser l’amendement, l’insertion ou la réinsertion du délinquant ou du criminel.
La réduction de la population carcérale passe donc par la facilitation des aménagements de peine et par un travail de communication pour faire comprendre à l’opinion publique que des peines trop longues fabriquent des personnes très difficilement réintégrables dans la société. Elle passe aussi, naturellement, par l’élimination de la « rétention de sûreté » et des mesures qui, en pratique, s’opposent à la libération de détenus qui pourtant ont effectué sur eux-mêmes un travail de réflexion qui les éloigne de la délinquance.
Il n’y a aucune raison pour que la population carcérale continue à s’accroître en France, alors qu’elle décroit dans d’autres États européens. Avec de la conviction, de l’énergie et de la constance, on peut s’attaquer aux causes de la surpopulation, et non seulement à ses effets.
Il faut cependant noter qu’un sérieux effort de construction de nouvelles prisons ou de rénovation de prisons existantes est de toute manière à mener. Le rapport de la Cour des Comptes révélait qu’en 2011, 83 établissements pénitentiaires avaient plus de cent ans, et qu’ils offraient 14.224 places.