En Grande-Bretagne, la réforme de la probation à l’épreuve du feu

En Grande-Bretagne, la réforme de la probation (c’est-à-dire le suivi des condamnés hors détention) est entrée en vigueur. Elle soulève de nombreuses questions.

 « Transhumances » s’était fait l’écho en mai 2013 de la réforme radicale de la probation en Grande-Bretagne alors en projet. Ce projet est maintenant appliqué. Les 35 « Probation Trusts » d’Angleterre (l’équivalent du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation français) sont supprimés. Un nouveau Service National de Probation, géré par l’Etat, aura la charge des 65.000 délinquants à plus haut risque. 21 « Centres de Réhabilitation Communautaire » s’occuperont des autres délinquants, au nombre de 160.000, qui présentent un risque faible ou moyen.

Manifestation contre la réforme de la probation et de l'aide judiciaire en Angleterre

Manifestation contre la réforme de la probation et de l’aide judiciaire en Angleterre

 Les centres de réhabilitation communautaire ont vocation à être privatisés. Des appels d’offre ont été lancés ou vont l’être. La mise en concession des centres sera effective si au moins trois organismes participent à la procédure. Le Justice Secretary (ministre de la Justice) espérait que la moitié des organismes participants soient des « Charities » (organisations de bienfaisance) ou des mutuelles.

 Outre l’hostilité d’une partie du personnel des Probation Trusts, qui doute de la possibilité d’offrir un service de réinsertion efficace par des opérateurs privés centrés sur leur profit à court terme, la mise en œuvre de la réforme se heurte à deux écueils.

 Le premier est le retrait des Charities et des mutuelles. Elles ne participeront pas aux appels d’offre. Le gouvernement comptait sur elles à la fois pour des raisons idéologiques (impliquer des citoyens dans la réhabilitation de délinquants ou de criminels de leur communauté) et financières (le recours au bénévolat réduirait les coûts).

 Restent les opérateurs actuels des prisons et de la surveillance électronique. Ici apparait le second écueil. Deux opérateurs privés majeurs du système pénitentiaire britannique sont accusés d’avoir massivement surfacturé la surveillance de condamnés sous bracelet électronique. La fraude porterait sur pas moins de 180 millions de livres. L’un d’entre eux, Serco, a accepté en décembre dernier de payer 68,5 millions de livres au gouvernement pour clore ce dossier. Le second, G4S, est soupçonné d’avoir surveillé 15.000 condamnés et d’avoir facturé ses services pour 18.000, incluant donc 3.000 condamnés fantômes. À ce jour, le litige avec G4S n’est pas résolu.

 Le gouvernement peut-il se permettre de placer sur la liste des compagnies éligibles aux appels d’offre des organisations qui l’ont escroqué ? Et si elle le fait, ne court-elle pas à terme le risque de constituer des monopoles de fait ? Pour prendre l’exemple de G4S, la compagnie emploie 650.000 personnes dans le monde, dont 45.000 en Grande-Bretagne. Certes, la prison et la probation ne représentent qu’une partie de ses activités, qui incluent aussi le transport de fonds, la surveillance de centres commerciaux ou la sécurité d’événements. Mais de tels mastodontes risquent de peser lourd face à l’administration pénitentiaire.

 Curieusement, c’est cet aspect, qui touche au risque d’atteinte à la libre concurrence, que critique le ministre de la justice fantôme travailliste, Sadiq Khan. Celui-ci ne remet pas en cause le principe même de la privatisation. L’application d’une logique de profit à la réhabilitation de personnes condamnées mérite pourtant un examen serré. C’est ce qu’observait Zoe Williams dans The Guardian en mai 2013 : travailler vraiment à la réinsertion du détenu (ou à sa réhabilitation – au rachat de ses fautes – selon la terminologie tory) implique un investissement auquel le secteur privé, dont la motivation est le profit, est nécessairement allergique.