La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) vient de publier un avis mettant en garde contre une proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre de terroristes libérés de prison. Elle craint le développement d’une justice préventive, se fondant non plus sur un fait prouvé mais sur la prédiction aléatoire d’un comportement futur.
Entre 40 et 60 « djihadistes » ou « radicalisés » arriveront en fin de peine chaque année en 2020, 2021 et 2022. L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à leur encontre s’ils s’avèrent toujours « dangereux » : présentation périodique aux services de police, interdiction de paraître en un lieu déterminé, interdiction de fréquenter certaines personnes, etc. Continuer la lecture de « Vers une justice préventive ? »
