Le projet de loi RIPOST (réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens) a été définitivement adopté par le Parlement le 21 juillet 2026. Il a pour objectif de « renforcer l’arsenal législatif pour accroître les sanctions et dissuader les délinquants ». Il vise à instaurer un choc d’autorité et d’efficacité.
Plusieurs de ses dispositifs créent ou renforcent des sanctions contre des auteurs d’actes délinquants : consommation de stupéfiants (y compris de protoxyde d’azote), rodéos urbains (« tolérance zéro »), occupation illégale de locaux, rassemblements musicaux illégaux. Il s’agit aussi de réduire les limites à l’action des forces de sécurité, y compris privées.
Sept nouvelles peines de prison sont prévues, d’une durée de 6 mois à 5 ans, dans le cadre de la répression de l’usage détourné du protoxyde d’azote, de la vente et l’utilisation comme arme de mortiers d’artifice et de l’organisation de rassemblements musicaux illégaux. Est-il sûr que la prison exerce un effet dissuasif ? En surpopulation chronique, exerce-t-elle sa mission de réinsertion ?
Plusieurs amendes forfaitaires délictuelles sont instaurées ou leur montant est augmenté. On sait que leur accumulation place certains jeunes dans une situation d’impasse financière telle qu’ils se tournent vers les circuits de délinquance.
Pour assurer un « continuum de sécurité », la loi étend les prérogatives des agents de sécurité privée, qu’elle qualifie de partenaires. « Ils pourront réaliser une inspection visuelle des coffres de véhicule lors de grands événements ou, sur autorisation du préfet, pour les accès aux lieux dont ils ont la garde, ce qui permettra de libérer les forces de sécurité intérieure qui pourront se recentrer sur leur cœur de métier. »
La tranquillité des citoyens sera-t-elle garantie par la loi « RIPOST » ? On peut malheureusement prédire qu’elle aura, comme beaucoup de législations autoritaires, un effet contraire.
Image en couverture : trouvervotre avocat.com