S’il remporte l’élection présidentielle en 2027, le Rassemblement National a l’intention de convoquer un référendum pour modifier la Constitution afin d’établir la primauté du droit national sur les traités internationaux et d’ouvrir la voie à une politique brutalement hostile aux étrangers.
Dans un texte intitulé « l’inattendu » rédigé en août 2026, Pierre-Yves Cossé, ancien Commissaire au Plan et ancien président de la Coface écrit : « lire en détail le programme de Madame Le Pen est un impératif. Les régimes autoritaires annoncent le plus souvent ce qu’ils vont faire. Mais leurs annonces ne sont ni lues ni prises au sérieux. C’est ce qui s’est passé avec l’Imam Khomeini et le Président Trump. En 2027, ne faisons pas la même chose. Portons notre attention sur le projet de référendum qui devrait être adopté dès juin. Son adoption marquerait l’entrée de la France dans le camp des démocraties « illibérales » avec un affaiblissement des contre-pouvoirs (justice) »
Une proposition de loi constitutionnelle Citoyenneté-identité-émigration a été déposée sur le bureau de l’Assemblée Nationale le 25 janvier 2024. Étrangement, c’est le Général de Gaulle, honni par l’extrême-droite, qui est appelé pour justifier le recours au référendum, « la voie la plus démocratique qui soit. »
Répression
Plusieurs sujets, en tête des préoccupations des Français, pourraient faire l’objet d’une inscription dans la Constitution, à commencer par l’environnement et le déficit public, la surutilisation des ressources de la planète et la dette sur les marchés financiers internationaux. Le Rassemblement national s’en tient à sa propre obsession ; l’immigration.
On ne s’étonnera pas d’y trouver un solide volet répressif. La régularisation d’immigrés en situation illégale deviendrait impossible, à l’exception de décisions individuelles prises en Conseil de ministres. Les juges n’auraient plus à apprécier la nécessité ou la proportionnalité de l’expulsion d’étrangers qui représentent une menace pour l’ordre public, concept dont on sait combien il est élastique. Le regroupement familial pourrait être interdit, tout comme le versement des allocations familiales à des non-nationaux. Les militants qui, au nom de la fraternité, aideraient des migrants, feraient l’objet de poursuites pénales.
Les demandeurs du droit d’asile ne pourraient plus résider en France pendant l’instruction de leur dossier. Ils devraient s’adresser aux services consulaires de la France dans leur pays ou à des bureaux implantés sur le territoire d’États avec qui la France aurait conclu des accords.
La Constitution validerait le principe de la préférence nationale. Un employeur privé ou public pourrait discriminer les étrangers au profit des nationaux, et les logements sociaux pourraient être attribués en priorité aux nationaux. Cette disposition placerait la France en opposition frontale avec les règles de l’Union Européenne, qui reconnaissent la libre circulation des travailleurs européens sans tous les pays de l’Union.
Isolement international
La Constitution abolirait le droit du sol. Un étranger né sur le territoire français ne prendrait plus automatiquement la nationalité française. Celle-ci ne s’acquerrait que par filiation. La déchéance de la nationalité serait facilitée
Le projet de loi constitutionnelle refuse qu’un traité international s’impose au législateur français. Il « pose solennellement le principe de supériorité de la Constitution sur toute autre norme, même internationale. » Il constate, probablement avec dépit, que la sortie de l’Union Européenne n’est nullement à l’ordre du jour. Mais il pose une condition à l’appartenance de la France, « celle de respecter l’identité constitutionnelle de la France et ses intérêts nationaux essentiels. Ainsi, les institutions de l’Union européenne ne pourront pas faire obstacle au droit inaliénable et souverain de la France de protéger son indépendance nationale et l’intégrité de son territoire, l’identité et la sécurité du Peuple français dans le cadre de ses frontières (…) Les juges seront en droit d’écarter le droit européen lorsqu’il est manifestement contraire à la Constitution. »
Le projet de loi constitutionnelle du Rassemblement national vise à créer un statut de l’étranger et à réprimer l’opposition. Il a le parfum d’une période sinistre de l’histoire de France. S’il était adopté par référendum, il isolerait la France et la condamnerait au déclin démographique, économique et culturel.